OBJET
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Lyonnai’s Invest via Beaumoment Voyage :
– Articles sponsorisés
– Rédaction SEO
– Insertion de backlinks
– Campagnes éditoriales
– Couverture média
COMMANDE
Toute prestation fait l’objet :
– d’un devis,
– d’une validation écrite,
– d’une facturation conforme au Code de commerce.
TARIFS
Les prix sont exprimés en euros HT.
TVA applicable au taux en vigueur.
PAIEMENT
Sauf stipulation contraire :
– paiement à 30 jours,
– pénalités de retard applicables,
– indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10).
RESPONSABILITÉ
L’éditeur est tenu à une obligation de moyens.
RÉSILIATION
En cas de manquement contractuel, la résiliation peut intervenir après mise en demeure restée sans effet.
